La police dans le Nord a-t-elle perdu le Nord?

La Rédaction

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Faux en écriture publique et infraction aux règles de la comptabilité publique

Scooters inutilisables, vélos démantibulés, ferrailles... Ces saisies s'entassent dans les parkings et les sous-sols des commissariats, promises à la destruction. A Lille, à Roubaix et à Tourcoing, des policiers ont eu, il y a trois ans, une idée : pourquoi ne pas les revendre à des ferrailleurs, et améliorer ainsi l'ordinaire des postes de police avec un peu de liquide ? Ces petits arrangements avec la comptabilité publique, révélés, jeudi 12 avril, par le site Marianne2.fr, ont pris brutalement fin il y a une semaine, lorsqu'ils ont été dénoncés au directeur départemental de la sécurité publique (DDSP) du Nord, Didier Perroudon.
Pour l'instant, le procureur de la République à Lille ne s'est pas saisi du dossier. Mais cela pourrait ne pas durer. Car il existe des règles très claires pour ces biens dont le propriétaire est introuvable, ou qui sont trop détériorés pour être récupérés par celui-ci. Le parquet décide de la vente aux enchères organisée par les Domaines, ou de la destruction. Dans ce dernier cas, les policiers doivent fournir des bordereaux attestant de la mise en oeuvre de la mesure. Les policiers ont donc commis au moins deux délits : des faux en écriture publique (les bordereaux de destruction) et une infraction aux règles de la comptabilité publique (seuls les fonctionnaires reconnus comme "receveurs" ont l'autorisation de manier des fonds).

Lire la totalité sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/04/13/dans-le-nord-petits-arrangements-avec-la-loi-dans-trois-commissariats_1685219_3224.html

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