La politique de prévention des inondations

La Rédaction

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La directive européenne « inondations » est en cours de mise en oeuvre avec l'achèvement des évaluations préliminaires des risques d'inondation. Celles-ci seront suivies, début 2012, par des concertations au niveau des bassins hydrographiques de métropole et d'outre-mer pour le choix d'ici septembre 2012 des territoires à risque important d'inondations et rassemblant les plus forts enjeux pour lesquels seront définies des stratégies locales. Les départements d'outre-mer feront l'objet d'une attention particulière au vu des caractères spécifiques de leur climat, de leur géologie et de leur topographie.

Le plan « submersions rapides », adopté le 17 février 2011 à la suite de la tempête Xynthia et des inondations dans le Var de 2010, est mis en oeuvre. 303 communes ont été identifiées comme devant faire l'objet en priorité d'un plan de prévention des risques littoraux et 159 de ces plans sont déjà prescrits.
En octobre 2011, Météo France a lancé la nouvelle vigilance « Vagues - Submersions marines » et déploie progressivement un nouveau dispositif d'avertissement « Pluies intenses » grâce à la rénovation des radars et au renforcement du réseau financés par l'Etat. Ce dispositif pourra être intégré dans les plans communaux de sauvegarde.

L'appel à projets « Programmes d'action de prévention des inondations - plan submersions rapides », lancé en février 2011, permet de soutenir soit des confortements d'ouvrage de protection, soit des plans d'actions globaux. Outre les renforcements d'urgence, en particulier en Vendée et Charente-Maritime, 14 projets représentant un coût total de 265 M¤, avec un soutien de l'Etat via le fonds de prévention des risques naturels majeurs de plus de 91 M¤, ont déjà été sélectionnés.

Ces actions seront poursuivies par les ministères, les préfets, les services déconcentrés et les établissements publics, en lien étroit avec les acteurs locaux, en particulier les collectivités locales.

En parallèle, le Gouvernement va soumettre à l'examen du Conseil d'Etat un projet de loi portant réforme du régime d'indemnisation des catastrophes naturelles. Ce projet comporte un volet visant à une meilleure incitation à la prévention des risques naturels, notamment des inondations.

Pour en savoir plus :

Conseil des ministres du 04 janvier 2012

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