La Poste condamnée pour réduction abusive de ses horaires

Le jugement du TA de Dijon est une première : la cour a annulé la décision de la Poste de réduire les horaires d'un bureau dans la Nièvre. En novembre 2009, la direction régionale de La Poste avait choisi de restreindre les horaires du bureau de Toury-Lurcy, 400 habitants, de dix-huit heures d'ouverture hebdomadaire à neuf heures quarante-cinq. Le maire, Guy Hourcabie, avait attaqué cette décision au motif "que la commission départementale de présence postale territoriale (CDPPT) n'avait pas été saisie", ce que contestait la direction. Le TA a fait valoir que si la consultation de la CDPPT avait « bien eu lieu, elle ne peut produire à l'appui de ses allégations que des comptes-rendus de diverses réunions de la commission, pour certains (...) très anciens, et dépourvus de précisions suffisantes ». L'accessibilité au réseau de La Poste « ne doit pas s'apprécier uniquement en termes d'espace, mais doit également prendre en compte l'importance du service rendu à chacun de ces points de contact avec le public, et notamment les horaires d'ouverture au public » ajoute le TA.