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Présenté le 20 janvier dernier, le rapport d’information sur « la contribution de La Poste au maintien de service public dans les territoires », écrit au nom de la commission des finances de l’Assemblée, développe ce principe de mutualisation des moyens. Le député part de plusieurs constats. Primo, la fréquentation des bureaux de poste, notamment dans les zones rurales, est en baisse : - 7 % par an en moyenne sur les trois dernières années. Et rien ne dit que les choses évolueront différemment, malgré tous les efforts ingénieux que pourrait développer La Poste : la baisse du trafic du courrier postal, fortement concurrencé par les mails, a fait perdre au groupe quelque 50 millions d'euros par mois, soit 600 à 700 millions d'euros par an ! Cette réalité « impose à La Poste de se transformer », assure le député du Lot.
Des maisons de services publics conçues dans les années 1990
Ce constat recoupe celui des services publics dans les zones rurales, eux aussi en perte de vitesse. Les maisons de services publics ont été conçues dans les années 1990 pour tenter d’enrayer ce phénomène, avant de se transformer en maisons de services « au public » au début des années 2010, dans la foulée d'une expérimentation dénommée « + de services au public » initiée dans 22 départements entre l'Etat et neufs grands opérateurs nationaux de services dont La Poste.
Ces maisons sont gérées directement par les communes ou les communautés de communes. Elles mutualisent les moyens de ces opérateurs en offrant ainsi des services plus larges au public, plus ciblés sur les attentes spécifiques des habitants de chaque territoire.
Dans le même esprit que les maisons de santé
En novembre 2013, Jean-Marc Ayrault, alors Premier ministre, avait fixé l’objectif de créer 1 000 maisons de ce type à l’horizon 2017. Au début de l’année 2015, seules 360 d’entre elles avaient réellement vu le jour. En pleine campagne pour les élections départementales, Manuel Valls a lancé des œillades au monde rural et entend passer à la surmultiplié sur ce dossier des maisons de services au public. Le Premier ministre a annoncé plusieurs mesures pour rapprocher les services publics des campagnes, promettant notamment de multiplier « par trois le nombre des maisons de services au public ».
Positionner La Poste comme le grand opérateur des services publics permettrait de réduire les coûts pour l'Etat.
Cette augmentation a confirmé que ce nouvel élan sera rendu possible « notamment grâce à un partenariat avec La Poste ». « Les maisons de services au public, a-t-il expliqué, mais aussi les maisons de santé évitent aux habitants de parcourir de longues distances pour se rendre à la Caf, trouver un guichet SNCF, consulter un spécialiste (…) Nous passerons à 800 maisons de santé dès cette année », a assuré Manuel Valls, le 13 mars dernier, dans les colonnes de L’Union de Reims.
Tous ensemble, tous ensemble…
Positionner La Poste comme le grand opérateur des services publics permettrait, estime Jean Launay, de réduire les coûts pour l'Etat, surtout si les maisons de services au public peuvent mobiliser les personnels et l'immobilier existants de La Poste. L’autre conséquence positive serait d’éviter la transformation de ces bureaux en relais poste commerce (RPC) ou en agence postale communale (AGP), qui réduirait naturellement l’accès aux services pour les publics. Cette tendance est pourtant à l’œuvre à La Poste, où le maintien du maillage de 17 000 points de contact à travers le territoire passe de plus en plus par le à ces alternatives - en mairie ou dans un commerce -, ce qui permet de réaliser de réelles économies.
L'Observatoire national de la présence postale serait chargé du diagnostic, les commissions départementales en assureraient la déclinaison sur le territoire.
La règle mathématique est simple : en moyenne, un bureau de poste de plein exercice coûte 60 000 euros par an alors qu'un bureau en partenariat, type RPC ou AGP, n’excède pas 15 000 euros par an… Les opérateurs nationaux et d'autres partenaires privés sont les bienvenus pour prendre part au financement. « La contribution financière de l'Etat pourrait ainsi diminuer en fonction de l'arrivée de nouveaux partenaires », insiste Jean Launay.
Dix maisons par département
La méthodologie à mettre en œuvre apparaît « simple » à Jean Launay : l'Observatoire national de la présence postale (ONPP), qui assure la gestion du fonds postal national de péréquation territoriale, serait chargé du diagnostic. Les commissions départementales de présence postale territoriale (CDPPT) en assureraient la déclinaison sur le territoire. Jean Launay, qui a sondé les territoires, estime qu’une dizaine de ces structures pourraient être créées rapidement dans chaque département. Ce rapport arrive à point nommé à l’heure où le gouvernement souhaite renforcer l'implication des opérateurs de services qui ne représentent que 4% du financement de ces maisons, contre 65% pour les collectivités.
