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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Une nouvelle indemnité transposable à la FPT vient de sortir. Elle prévoit deux volets, l’un lié aux fonctions, l’autre récompensant l’engagement professionnel. Mais contrairement à la PFR, le deuxième volet est optionnel.L’indemnité de fonctions, de sujétions, d’expertise et d’engagement professionnel, dite
IFSEEP, vient d’être édictée par le décret 2014-513 du 20 mai 2014 (JO du 22 mai 2014). Un premier arrêté ministériel pris à la même date a également été publié au JO, pour la rendre applicable aujourd’hui aux seuls adjoints administratifs de l'Etat. Cette indemnité est parfaitement transposable à la FPT en application du principe de parité rappelé par l’article 88 de la loi du 26 janvier 1984 et son décret d’application n°[…]