La proposition sur la tarification de l'énergie en difficulté

La Rédaction

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La proposition de loi Brottes concernant la tarification progressive de l'énergie (élargie éventuellement à l'éolien et à une expérimentation pour l'eau) a du « plomb dans l'aile ». C'était pourtant une mesure soutenue par le premier ministre en clôture de la conférence environnementale.

Si les objectifs pouvaient apparaître positifs sur le plan environnemental et social, sa mise en oeuvre dans le fond et dans le forme s'avère très compliquée.

Déjà à l'Assemblée Nationale, la proposition de loi a été adoptée le 4 octobre dans un hémicycle quasi-vide, avec le départ de l'UDI, de l'UMP et du Front de Gauche.

L'examen du texte au Sénat par la Commission des affaires économiques n'a pas arrangé la situation. Les sénateurs communistes ont déposé une motion d'irrecevabilité car « cela va pénaliser les couches populaires ». Le 23 octobre, la motion d'irrecevabilité est votée par 20 sénateurs (un nombre suffisant) communistes, centristes et UMP sous prétexte de risque d'inconstitutionnalité. Un risque qui avait d'ailleurs été décelé par le Gouvernement à cause du critère « âge des occupants ».

Et nouvel épisode le 25 octobre dernier, le sénateur PS Roland Courteau annonce sa démission du poste de rapporteur. Celui-ci indique qu'il a travaillé sur un nouveau mécanisme pour remplacer le dispositif adopté. Le travail pour une tarification « moins complexe » avait été mené en accord avec le Gouvernement. Mais impossible de le présenter à cause de l'irrecevabilité.

Et ce qui devait arriver arriva. Le texte vient d'être rejeté par le Sénat par l'UMP, l'UDI et le PC réunis. La conséquence : c'est un retour à la version de l'assemblée !

Ce qui n'est pas forcément une bonne chose !

Joël Graindorge, Directeur général des services techniques.

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