abonné

La protection fonctionnelle des agents publics, nid de contentieux

Guillaume Glénard

Sujets relatifs :

, ,
Les refus d’octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l’objet de nombreux contentieux, ainsi que l’illustre un arrêt du Conseil d’État.Dans cette affaire ((CE, 21 octobre 2013, M. B c/Commune de Cannes, req. n° 364098.)), la commune de Cannes avait accordé la protection fonctionnelle à un policier municipal aux fins de déposer plainte devant le juge pénal pour des faits de discrimination et de[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'Octobre 2021

Funérailles laïques, RIFSEEP, accueil des migrants, management combatif, niveau de la mer, loi Egalim… Retrouvez tous les articles parus dans notre numéro de mars de La Lettre du cadre...

14/10/2021 |
Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

Éditorial - La vraie richesse de nos territoires

La chasse aux mégots a commencé

La chasse aux mégots a commencé

La gentille préfète et le grand autoroutier

La gentille préfète et le grand autoroutier

Plus d'articles