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La protection fonctionnelle des agents publics, nid de contentieux

Guillaume Glénard

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Les refus d’octroi de protection fonctionnelle opposés par les collectivités à leurs agents qui en font la demande font l’objet de nombreux contentieux, ainsi que l’illustre un arrêt du Conseil d’État.Dans cette affaire ((CE, 21 octobre 2013, M. B c/Commune de Cannes, req. n° 364098.)), la commune de Cannes avait accordé la protection fonctionnelle à un policier municipal aux fins de déposer plainte devant le juge pénal pour des faits de discrimination et de harcèlement moral dont il aurait fait l’objet de la part de collègues. Quelques mois plus tard, ce même policier avait introduit deux recours devant le tribunal administratif de Nice, cette fois contre la commune de Cannes, l’un pour contester le refus de la ville de reconnaître l’imputabilité au[…]

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29/09/2022 |
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