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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
La révision des valeurs locatives des locaux professionnels modifie en profondeur la fiscalité locale sur les entreprises ((Article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 octobre 2010, décrets n° 2011-1267 du 10 octobre 2011, 2011-1313 du 17 octobre 2011 et 2014-745 du 30 juin 2014, articles 37 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 et 47 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Voir également[…]
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