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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

Philippe Nikonoff

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La révision des valeurs locatives des locaux professionnels : un moyen d’utiliser plus efficacement son foncier

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Les plateformes logistiques, derrière lesquelles courent encore nombre de collectivités, ne sont plus (pas) les bonnes affaires qu’on croit. Une connaissance plus fine de leur foncier permettrait pourtant aux collectivités de prendre des décisions économiques plus avisées, qui rapportent davantage en emplois et en ressources fiscales. Pourquoi ne pas, enfin, s’y mettre ?

La révision des valeurs locatives des locaux professionnels modifie en profondeur la fiscalité locale sur les entreprises ((Article 34 de la loi n° 2010-1658 du 29 octobre 2010, décrets n° 2011-1267 du 10 octobre 2011, 2011-1313 du 17 octobre 2011 et 2014-745 du 30 juin 2014, articles 37 de la loi n° 2012-958 du 16 août 2012 et 47 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013. Voir également[…]

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