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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéFace aux défis que nous imposent les transitions climatique, énergétique ou alimentaire, les collectivités se doivent d’innover. Un outil juridique peu connu est à leur main : la société coopérative d’intérêt collectif. Leur complémentarité avec les autres formes de coopération préexistante qui font de la Scic un outil pertinent qui mérite attention.
Pour répondre aux impératifs de regroupement d’acteurs publics et privés territoriaux au sein d’une structure unique, le droit offre un certain nombre d’outils parmi lesquels la société coopérative d’intérêt collectif, ou Scic, occupe une place privilégiée. Cette typologie de coopération va être amenée à se développer sous le double effet des divers avantages qu’elle présente et de sa particulière[…]
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