abonné

La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution

Eric Lanzarone

Sujets relatifs :

, ,
La signature et l’engagement des candidats et soumissionnaires repoussés en fin de procédure d’attribution

cachet_cire

© Björn Wylezich - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Les marchés publics se trouvent dans la tourmente de la simplification. Mais les modifications portant sur le rôle de la commission d'appel d'offres et la signature, en particulier, font surgir de nouvelles questions d'importance, actuellement sans réponses. Pas si clair...

La réforme de la passation des marchés publics ((Réforme issue de l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics)) déstabilise les acheteurs publics et laisse une[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Infographies

"Ça se passe ailleurs", quand les collectivités innovent dans le monde entier

Tous les mois, la Lettre du Cadre publie des expériences menées par des collectivités. Urbanisme, transports, marchés publics, mobilités douces… En Corée ou en Colombie, au Canada ou en Suède, aux Pays-Bas… Toutes ces initiatives...

La grande peur de la fonctionnalisation

La grande peur de la fonctionnalisation

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Un nouveau site (et un nouveau magazine) pour La Lettre du Cadre

Les dessins de la semaine

Les dessins de la semaine

Plus d'articles