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Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéLe projet de suppression de la dernière fiscalité locale des entreprises pose plus de problèmes qu’elle n’en résout. Très peu bénéfique à celles qui souffrent le plus, cet allégement va durablement déstabiliser la capacité d’action des collectivités locales.
Dans une lettre adressée le 26 mars 2022 aux maires, le président de la République a confirmé son intention de supprimer la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). Une telle décision poserait deux problèmes :
- moins d’impôts réduit les moyens d’action de l’État ;
- la CVAE est un impôt dont le paiement est très concentré.
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Trois solutions…
Dans[…]
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