La taxe pluviale mise en place par l'agglo du Douaisis

La Rédaction

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Instaurée par la Loi Grenelle 2 et son décret du 6 juillet 2011, la taxe pour la gestion des eaux pluviales a pour but d'encourager les techniques alternatives de traitement des eaux telles que tranchées drainantes, puits d'infiltration, toitures vertes,etc...). La communauté d'agglomération du Douaisis (Nord 35 communes, 158 000 habitants) est sans doute l'une des premières structures intercommunales à l'avoir mise en place dès 2012. Elle ne concernera que les constructions supérieures à 500 m² et devrait rapporter 700 000 ¤ par an avec 0.05¤ par m². Une personne à temps plein se chargera de sa gestion.
Contact Jean Jacques Hérin, directeur aménagement, réseau et construction tel 03 27 99 89 89

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