La tentation des CESU pour échapper à la nouvelle CCU BAD...attention danger !

La Rédaction

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source : http://groupe-mirabelle.org/

Au moment où la nouvelle CCU de la BAD, défavorable à certaines aides à domicile, entre en vigueur ces dernières pourraient être tentées par un fonctionnement exclusif en mode « CESU ». Les salariés en CESU dépendent de la convention collective du particulier employeur et non de la nouvelle convention BAD. En outre, le CESU, d'un fonctionnement plutôt simple, permet aux salariés et aux « clients » devenus employeurs de s'affranchir des contraintes liées à l'utilisation d'un intermédiaire (association ou entreprise de services à la personne). Quelle est la réalité des conditions de travail en CESU ? Derrière une rémunération nette apparemment avantageuse, à qui profite réellement le CESU ? Ce système protège-t-il correctement les salariés ? Ce cadre de travail, pour le moins flexible, n'aboutit-il pas, malgré les bonnes intentions, à une augmentation de la précarité pour les salariés ?

Rappel : c'est quoi au juste le CESU ? Sans entrer dans des détails trop techniques (de nombreux sites, parmi lesquels celui de l'URSSAF explique parfaitement le fonctionnement du CESU) rappelons-en simplement le principe. Le CESU est un système simplifié de déclaration et de rémunération d'un employé à domicile destiné au particulier employeur. Ce système propose un moyen de paiement simplifié : le CESU « préfinancé » dont l'utilisation s'apparente aux chèques déjeuner. L'objectif avoué du CESU est de lutter contre le travail illégal des employés à domicile en simplifiant au maximum les formalités administratives pour l'employeur et le salarié. Avec le CESU, l'employeur paie d'une part les cotisations sociales à l'URSSAF et, d'autre part, la rémunération nette versée au salarié.

Une meilleure rémunération pour les aides à domicile ?

À première vue, la rémunération des aides à domiciles employées en CESU est supérieure à celle des salariés d'une association ou d'une entreprise de service à la personne. Effectivement, en moyenne, les employeurs particuliers rémunèrent leur aide à domicile 10¤ nets de l'heure. Mais dans cette rémunération nette, 10% concernent les congés payés, ainsi durant ses congés l'aide à domicile ne percevra aucune rémunération. Par ailleurs, les frais de déplacement ne font l'objet d'aucune indemnité. La comparaison de la rémunération doit donc prendre en compte tous ces éléments.

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