La végétalisation des toitures et des façades : tout comprendre au décret

« Hêtres » ou ne pas « hêtres », telle est la question lorsqu’il s’agit de décrypter le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L.152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation.

Créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, l’article L.152-5-1 du code de l’urbanisme permet à l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire ou une déclaration préalable, de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des façades et[…]