abonné

La végétalisation des toitures et des façades : tout comprendre au décret

La végétalisation des toitures et des façades : tout comprendre au décret

© © Sebastian Grote - www.Sebastian-Grote.de

Pour lire l'intégralité de cet article,

abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné

« Hêtres » ou ne pas « hêtres », telle est la question lorsqu’il s’agit de décrypter le décret n° 2022-1653 du 23 décembre 2022 portant application de l’article L.152-5-1 du code de l’urbanisme relatif aux dérogations aux règles du plan local d’urbanisme accordées pour l’installation de dispositifs de végétalisation.

Créé par la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite loi Climat et résilience, l’article L.152-5-1 du code de l’urbanisme permet à l’autorité compétente pour délivrer un permis de construire ou une déclaration préalable, de déroger aux règles des plans locaux d’urbanisme relatives à la hauteur et à l’aspect extérieur des constructions afin d’autoriser l’installation de dispositifs de végétalisation des façades et[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Recours aux installations photovoltaïques : gare aux requalifications ! (chronique des marchés publics n°22)

Recours aux installations photovoltaïques : gare aux requalifications ! (chronique des marchés publics n°22)

Avec la hausse des prix de l’énergie, de nombreuses communes s’équipent en photovoltaïque. Mais les outils juridiques souvent utilisés pour monter de telles opérations ne sont pas sans risques.Dans un contexte fait d’inquiétudes...

29/03/2023 |
Les maires face à la "défense extérieure contre les incendies"  : il y a le feu

Les maires face à la "défense extérieure contre les incendies"  : il y a le feu

Un déontologue illégal ?

Un déontologue illégal ?

Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

Vers des « affaires du siècle » contre les collectivités ? : les textes des obligations climatiques, du législatif au local

Plus d'articles