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La vente en l’état futur d’achèvement est-elle un modèle contractuel dépassé ?

Pierre Bejjaji

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La vente en l’état futur d’achèvement est-elle un modèle contractuel dépassé ?

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© Gérard LEMAIRE

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La vente en l’état futur d’achèvement (Vefa) est définie par l’article 1601-3 du Code civil comme « le contrat par lequel le vendeur transfère immédiatement à l’acquéreur ses droits sur le sol ainsi que la propriété des constructions existantes ». Les ouvrages à venir deviennent la propriété de l’acquéreur au fur et à mesure de leur exécution. L’acquéreur est tenu d’en payer le prix à mesure de l’avancement des travaux.

Ce type de contrat a rencontré un important succès pour deux raisons principales :

- il est favorable au vendeur en ce qu’il lui permet de transférer la propriété de l’ouvrage au fur et à mesure de l’exécution des travaux et donc d’obtenir un paiement régulier au contraire de la vente à terme ;

- il est[…]

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