La vie rêvée des oeuvres

La Rédaction

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C'est une proposition inédite que Lionel Maurel a publié sur son blog S.I.Lex en vue de la défense du domaine public et de la réécriture de la législation relative au droit d'auteur, aujourd'hui aussi complexe qu'inadaptée. Son billet est très précis et comprend, à la manière d'une proposition de loi parlementaire, un exposé des motifs et leur transcription législative. Le cheminement de cette proposition, qui est loin d'être figée comme le précise Lionel Maurel, sera intéressant à suivre. Du côté des auteurs, notons qu'Irène Delse, reprise par Daniel Bourrion, a lancé un appel au Premier ministre, à la ministre de la Culture et aux parlementaires en vue de les sensibiliser à ces propositions.

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29/09/2022 |
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