La yourte ne nécessite pas de permis de construire

La Rédaction

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Un jeune couple ariégeois défendait son droit de vivre dans une yourte, tente traditionnelle des nomades d'Asie centrale. La cour d'appel de Toulouse leur a finalement donné raison.
Les deux jeunes gens avaient été condamnés en première instance en février 2010 à Foix pour défaut de permis de construire. Si l'enjeu pénal était minime (200 euros d'amende), ils avaient l'obligation de démonter l'objet du délit sous astreinte de 10 euros par jour de retard.
De nombreux soutiens s'étaient mobilisés contre l'obstination de l'administration de l'équipement, alors que les contrevenants avaient l'accord du propriétaire du terrain et de la maire de la commune, Arrout (60 habitants), près de Saint-Girons (Ariège).
Leur yourte, tente traditionnelle des nomades d'Asie centrale, était devenue l'emblème du droit au logement alternatif, dont les exemples sont nombreux en France, en particulier dans le Sud.
Tout en soulignant qu'elle ne disposait pas encore des attendus de la cour d'appel, leur avocate Me Mecary a rappelé avoir plaidé "l'erreur de droit", c'est-à-dire une législation inapplicable et le fait que la yourte était une "habitation légère de loisir" et, à ce titre, dispensée de permis de construire. Si la cour a retenu l'un ou l'autre argument pour fonder sa relaxe, la décision s'appliquerait à toutes les personnes dans ce cas, a-t-elle souligné.
Source : AFP / La Quotidienne

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