Label autopartage et protection de la qualité de l'air

La Rédaction

Sujets relatifs :

Un décret n° 2012-1196 du 26 octobre 2012 est venu modifier les conditions d'attribution du label « autopartage » qui avaient été fixées par le décret n° 2012-280 du 28 février 2012.

Par ailleurs, deux arrêtés ont été publiés le même jour. Le premier précise tout d'abord la composition du dossier de demande d'attribution du label et le modèle vignette. Le second concerne le seuil maximum d'émission de dioxyde de carbone fixé pour l'obtention de ce label. À compter du 1er janvier 2015, il est fixé à 110 grammes par kilomètre.

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles