Label pour l'autopartage

La Rédaction

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Un décret vient de paraître fixer les conditions du fonctionnement de "l'autopartage" 

Pour l'obtenir, il est indispensable que les véhicules respectent un seuil d'émission de dioxyde de carbone et soient utilisés dans le cadre d'un contrat d'abonnement. 
Par ailleurs, la mise à disposition ne peut se réaliser qu'à  proximité d'un moyen de transport collectif.
Le label est délivré, pour une durée comprise entre dix-huit et quarante-huit mois, par l'autorité territorialement compétente en matière de transports urbains.
Décret n° 2012-280 du 28 février 2012 relatif au label "autopartage"

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