Laïcité et crèches : Hollande veut légiférer

La Rédaction

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François Hollande s'est prononcé jeudi soir pour l'intervention limitée du législateur dans le débat sur la laïcité relancé par l'annulation récente par la Cour de cassation du licenciement d'une employée voilée de la crèche Baby Loup.

"Dès lors qu'il y a contact avec les enfants, dans ce qu'on appelle le service public de la petite enfance, une crèche associative avec des financements publics, il doit y avoir une certaine similitude par rapport à ce qui existe dans l'école", a estimé le président de la République sur France 2.

Dans sa décision du 19 mars, la Cour de cassation a estimé que la crèche Baby Loup étant une entreprise privée, le règlement intérieur de l'établissement, situé dans les Yvelines, ne pouvait interdire les signes religieux au personnel.

A la suite de cette affaire, de nombreuses voix se sont élevées pour étendre la laïcité à de nouvelles sphères.

Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, a demandé une simple "clarification" de la loi, mais des députés de droite, via une proposition de loi cosignée notamment par les UMP Christian Jacob et Eric Ciotti, ont demandé qu'il soit permis aux entreprises d'inscrire dans leur règlement intérieur le principe de neutralité religieuse.

Le ministre de l'Intérieur Manuel Valls, qui est également ministre des cultes, s'est montré ouvert à une révision législative. Certains autres responsables politiques, comme le ministre de la Ville François Lamy, ont quant à eux mis en avant leurs craintes face à une nouvelle loi qui, dans un domaine aussi sensible, pourrait avoir un effet cristallisant.

"Je pense que la loi doit intervenir", a tranché François Hollande, rappelant que Dominique Baudis avait "d'ailleurs saisi le Premier ministre sur cette nécessité".

Mais, a-t-il souligné, "il ne s'agit pas de tout couvrir". "Il s'agit de regarder ce problème en particulier, la petite enfance, l'accueil des enfants dans les crèches (...). Là, il faut que nous posions des règles".

Soucieux, a-t-il dit, que "personne ne se sente discriminé, ou lésé, ou atteint", il a souhaité "un texte de consensus". "Je demanderai donc au Premier ministre, avec le Défenseur des droits, de réunir les groupes parlementaires pour qu'un texte puisse être voté".

La loi sur la laïcité de 1905 comprend deux volets: l'un garantit la liberté de culte, l'autre impose la séparation du pouvoir et du religieux. En conséquence, seuls les fonctionnaires et les agents de services publics ont une obligation de neutralité.

En 2004, le champ de la laïcité a été étendu aux établissements scolaires pour bannir les "signes religieux ostensibles" (voile, kippa, grande croix).

En 2011, une autre loi a interdit de dissimuler son visage sur la voie publique, ce qui en pratique bannit le voile intégral (niqab, burqa) de la rue.

Dans une note publiée lundi, l'Institut Montaigne, d'inspiration libérale, avait jugé que "les initiatives visant à étendre le champ de la laïcité "ne semblent pas de nature à garantir la sérénité des débats". Cette note avait été rédigée avant l'arrêt de la Cour de cassation.

L'affaire Baby Loup reste encore pendante devant la justice, la Cour de cassation l'ayant renvoyée devant une cour d'appel.

at-chp/ng/mad/ct

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