Le 9-3 veut les 2/3

La Rédaction

Sujets relatifs :

Le président du conseil général de Seine-Saint-Denis Stéphane Troussel revendique les deux tiers du futur fonds de solidarité entre départements franciliens, soit 40 millions d'euros, qu'il a inscrits dans son budget 2013 dont le vote est prévu jeudi, a-t-il annoncé mercredi à l'AFP.

Concrètement, ce fonds de péréquation de 60 millions d'euros conduira les Hauts-de-Seine, Paris ou les Yvelines à aider davantage la Seine-Saint-Denis, l'Essonne ou le Val d'Oise, par exemple.

Sa création a été confirmée début mars par le Premier ministre Jean-Marc Ayrault dans l'avant-projet de loi sur la décentralisation, qui doit arriver au Parlement à l'automne, après sa présentation en Conseil des ministres le 10 avril.

"Les modalités de redistribution de ce fonds sont définies dans le projet de loi. Tel qu'il est écrit aujourd'hui, 40 millions d'euros reviennent à la Seine-Saint-Denis", a affirmé M. Troussel, qui a précisé les avoir "inscrits par anticipation dans le budget 2013, sans attendre l'examen par les parlementaires".

"Toutes les ressources supplémentaires me permettront de limiter la pression fiscale au strict nécessaire et de financer les investissements d'avenir en évitant de recourir toujours plus à l'emprunt", a-t-il développé, rappelant que le budget de son département était grevé depuis des années par d'importantes dépenses sociales pas totalement compensées par l'Etat.

Le budget de la Seine-Saint-Denis, département le plus pauvre de France métropolitaine, dont plus d'un cinquième de la population (22,7%) vit sous le seuil de pauvreté, s'élève à environ deux milliards d'euros. Il doit être soumis au vote jeudi.

M. Troussel a notamment indiqué qu'il avait prévu une hausse d'"environ 6%" de la taxe foncière.

Le prédécesseur de M. Troussel, Claude Bartolone, aujourd'hui président de l'Assemblée nationale, avait fait voter en 2010 un "budget de révolte" en déséquilibre, ce qu'interdit la loi, pour protester contre la compensation incomplète par l'Etat des dépenses sociales mises à la charge des départements depuis 2004.

zap/axr/tib/fm

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

À l’heure de l’éco-anxiété, Ronan Dantec, sénateur (EELV), fait entendre une musique différente. Auteur d’un rapport sénatorial en 2019 sur le sujet (1), président du Comité national d’orientation de l’Office national sur...

21/09/2022 | Espace public
Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

Avec Hélène Guillet, le syndicat des DG prend une nouvelle direction

"Les collectivités doivent porter une attention particulière aux travailleurs mobiles dans leur politique d’aménagement et de mobilité"

"Les collectivités doivent porter une attention particulière aux travailleurs mobiles dans leur politique d’aménagement et de mobilité"

La politique de la ville, une priorité, vraiment ?

La politique de la ville, une priorité, vraiment ?

Plus d'articles