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Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ?

Pierre Bejjaji

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À l’heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages… mais pas les inconvénients principaux.Le bail emphytéotique administratif n’est pas une novation depuis la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988. Conçu à l’origine pour favoriser des investissements privés sur le domaine public (grâce au droit réel représenté par l’emphytéose), exploités par des opérateurs pour leur propre compte et à leur propre risque ((Tels par exemple des équipements touristiques ou sportifs.)), il est de plus en plus mobilisé pour construire et financer des équipements devant in fine être occupés par la personne publique.On désigne tel ensemble[…]

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