abonné

Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ?

Pierre Bejjaji

Sujets relatifs :

, ,
Le bail emphytéotique administratif… une alternative aux PPP ?

Finances_bail emphytéotique_42972551©Richard Villalon

© Richard-Villalon - Fotolia.com

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

À l’heure où les contrats de partenariats sont de plus en plus décriés, les collectivités locales plébiscitent un nouveau mode de financement alternatif, qui en comporte les avantages… mais pas les inconvénients principaux.Le bail emphytéotique administratif n’est pas une novation depuis la loi n° 88-13 du 5 janvier 1988. Conçu à l’origine pour favoriser des investissements privés sur le domaine public (grâce au droit réel représenté par l’emphytéose), exploités par des opérateurs pour leur propre compte et à leur propre risque ((Tels par exemple des équipements touristiques ou sportifs.)), il est de plus en plus mobilisé pour construire et financer des équipements devant in fine être occupés par la personne publique.On désigne tel ensemble[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Les décrets ZAN mettent le feu à la plaine

Si la facture énergétique arrive largement en tête des gros tracas ressentis par les élus en cette rentrée, le zéro artificialisation nette « zlatane » aussi leur moral. La sacro-sainte maîtrise des sols se dérobe sous leurs...

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

La « Liberté fondamentale » de « vivre dans un environnement respectueux de la santé » : un vieux principe qu’il faudra bien appliquer

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Olivier Schneider : « l’annonce majeure, c'est le lancement du comité interministériel vélo »

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Ronan Dantec : "Tout acte d’aménagement et de construction doit être conditionné par le futur du climat"

Plus d'articles