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Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme

Jean-Baptiste Ollier

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Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme

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Le certificat d’urbanisme est un outil essentiel de sécurisation des règles d’urbanisme. Le Conseil d’État vient en effet de clarifier l’état du droit et de consacrer explicitement que tous les types de certificats d’urbanisme ont pour effet de « cristalliser » les règles d’urbanisme pendant dix-huit mois. Le CU apporte donc une garantie temporaire contre une évolution défavorable des règles d’urbanisme. Avantage supplémentaire : le PLU fait partie de l’état des règles d’urbanisme « cristallisé » par le CU. Avec des exceptions toutefois, concernant le sursis à[…]

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