abonné

Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme

Jean-Baptiste Ollier

Sujets relatifs :

, ,
Le certificat d’urbanisme, un outil de « cristallisation » des règles d’urbanisme

chantier de construction

© Gilles Paire - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Le certificat d’urbanisme est un outil essentiel de sécurisation des règles d’urbanisme. Le Conseil d’État vient en effet de clarifier l’état du droit et de consacrer explicitement que tous les types de certificats d’urbanisme ont pour effet de « cristalliser » les règles d’urbanisme pendant dix-huit mois. Le CU apporte donc une garantie temporaire contre une évolution défavorable des règles d’urbanisme. Avantage supplémentaire : le PLU fait partie de l’état des règles d’urbanisme « cristallisé » par le CU. Avec des exceptions toutefois, concernant le sursis à statuer.

Très apprécié des praticiens, le certificat d’urbanisme est un outil qui permet d’obtenir une information exhaustive sur les règles d’urbanisme applicables à un terrain[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles