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Le CGFP, un nouvel évangile pour la fonction publique

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis le 1er mars 2022, la partie législative du code général de la fonction publique est entrée en vigueur et, corrélativement, toutes les dispositions des quatre grandes lois fondatrices du droit de la fonction publique ont été abrogées. Les employeurs publics doivent à présent se saisir de ce nouvel outil et appréhender les articles du code qui constituent désormais les bases légales des actes et décisions prises en matière de ressources humaines.

Par Michaël Verne et Cyril Auger, Itinéraires avocats

Il aura fallu pas moins de six lois d’habilitation depuis 2004, la dernière étant la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique, pour que la partie législative du code général de la fonction publique (CGFP) soit enfin adoptée par une

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