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Le changement de fonctions à l’intérieur d’une même collectivité : mode d’emploi

Laetitia Batazzi

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Le changement de fonctions à l’intérieur d’une même collectivité : mode d’emploi

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© Andrey Popov

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Dans l’intérêt du service, l’administration peut muter un agent ou modifier ses missions. Ce pouvoir discrétionnaire doit néanmoins respecter les droits des agents, sous l’éventuel contrôle du juge. Quelles sont alors les obligations de chacun, les garanties offertes aux agents et les points de vigilances pour la collectivité ? Focus sur le changement de fonctions au sein d’une collectivité.

S’il bénéficie d’une stabilité d’emploi, le fonctionnaire est affecté sur un poste correspondant à son grade. Ainsi au cours de sa carrière, il peut être amené à en changer, soit de sa propre initiative, soit de celle de l’administration. Le statut général ((Article 12 loi 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires.)) établit[…]

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