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Le changement de fonctions à l’intérieur d’une même collectivité : mode d’emploi

Laetitia Batazzi

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Dans l’intérêt du service, l’administration peut muter un agent ou modifier ses missions. Ce pouvoir discrétionnaire doit néanmoins respecter les droits des agents, sous l’éventuel contrôle du juge. Quelles sont alors les obligations de chacun, les garanties offertes aux agents et les points de vigilances pour la collectivité ? Focus sur le changement de fonctions au sein d’une collectivité.

S’il bénéficie d’une stabilité d’emploi, le fonctionnaire est affecté sur un poste correspondant à son[…]

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