Le CNFPT doit prendre financièrement en charge les frais de déplacement des stagiaires lorsque les agents suivent une formation organisée par lui-même.
Le ministère chargé des collectivités territoriales a indiqué qu'en matière de frais de déplacement des stagiaires en formation, il incombe au CNFPT, qui bénéficie des cotisations obligatoires des collectivités (1), de les prendre financièrement en charge lorsque les agents suivent une formation organisée par lui-même.
Il a été précisé que par un avis rendu lors de sa séance du 4 décembre 1991 (2), le Conseil d'Etat avait confirmé que le CNFPT devait supporter les indemnités versées à l'occasion de déplacements imposés aux fonctionnaires pour les besoins de leur formation.
Toutefois, dès lors que les collectivités ont recours directement à d'autres organismes que le CNFPT, elles doivent intégralement supporter la charge financière afférente aux actions de formation ainsi menées, y compris les frais de déplacement des stagiaires.
(QE n° 20768 - JO Sénat du 17 mai 2012).
(1) Article 12-2 de la loi du 26 janvier 1984.
(2) Avis CE du 4 décembre 1991 - n° 351063
