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Le Conseil d’État laisse agir l’état d’urgence

Emmanuel Legrand
Le Conseil d’État laisse agir l’état d’urgence

CONSEILDETAT

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Saisi de référés demandant la suspension de l'état d'urgence, le Conseil d'État a jugé qu'il n'y avait pas d'éléments lui permettant une telle décision. Le symbole d'un dispositif d'exception contre lequel il est bien difficile de trouver les arguments, même en l'absence de résultats probants.

Quasiment au moment où le gouvernement a décidé d’un projet de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 (terme fixé par la précédente loi), le Conseil d’État a rendu une décision ((CE, juge des référés, 27 janvier 2016, Ligue des droits de l’homme et autres, req. n° 396220, A.)).

Prudence avant tout

Le juge des référés considère qu’il ne peut accueillir les conclusions[…]

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29/09/2022 |
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