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abonnez-vous à La Lettre du Cadre - édition Abonné
Pour lire l’intégralité de cet article, tester gratuitement La Lettre du cadre - édition AbonnéQuasiment au moment où le gouvernement a décidé d’un projet de loi prorogeant l’application de l’état d’urgence pour une durée de trois mois à compter du 26 février 2016 (terme fixé par la précédente loi), le Conseil d’État a rendu une décision ((CE, juge des référés, 27 janvier 2016, Ligue des droits de l’homme et autres, req. n° 396220, A.)).
Prudence avant tout
Le juge des référés considère qu’il ne peut accueillir les conclusions[…]
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