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Le Conseil d’État ou comment faire une "clause Molière" responsable

Eric Lanzarone
Le Conseil d’État ou comment faire une

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© Razihusin

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

En reconnaissant la légalité de la clause d’interprétariat contenue dans certains marchés publics, le Conseil d’État a fait un grand pas vers l’effectivité de la protection des travailleurs du BTP contre les accidents du travail. Une position à saluer dans un débat dans lequel la politique prend souvent le pas sur les nécessités de sécurité. Commentaire de l’arrêt du Conseil d’État, n° 413366 du 4 décembre 2017, préfet de la région des Pays de la Loire.

C’est un petit coup[…]

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