Le Conseil d’État passe l’obligation de reclassement à la loupe

Jusqu’où va la nécessité de rechercher la possibilité de reclasser un agent non titulaire avant de procéder à son licenciement pour motif d’intérêt général ? De récentes décisions du Conseil d’État éclairent cette doctrine complexe.

Dans un précédent article, nous examinions la question de la durée des contrats de recrutement des emplois fonctionnels des collectivités de moins de 80 000 habitants au regard des dispositions du 2e alinéa de l’article 3-3 de la loi de 1984 ((Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.)), éclairées par l’ordonnance n° 12DA01511 du juge des référés de la CAA Douai du 11 février 2013.

Dans la continuité de cette ordonnance, M. Bernard[…]