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Le Conseil d’État passe l’obligation de reclassement à la loupe

Claude Radenac

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Jusqu’où va la nécessité de rechercher la possibilité de reclasser un agent non titulaire avant de procéder à son licenciement pour motif d’intérêt général ? De récentes décisions du Conseil d’État éclairent cette doctrine complexe.

Dans un précédent article, nous[…]

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