abonné

Le Conseil d’État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers

Eric Lanzarone
Le Conseil d’État préserve le recours pour excès de pouvoir des tiers

conseil_etat_126142354_fotolia

© Philophoto - fotolia

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Depuis quelques années, la jurisprudence sur le contentieux des contrats (les arrêts Tropic, Tarn-et-Garonne notamment, mais pas seulement) a rendu le terrain glissant. Le Conseil d’État a récemment rendu un arrêt qui, sans révolutionner la question, apporte quelques précisions utiles. Il préserve notamment le recours pour excès de pouvoir des tiers contre les actes concourant indirectement au contrat.

La métamorphose du contentieux des contrats initié par l’arrêt du CE Tropic travaux signalisation n° 291545 du 16 juillet 2007, et parachevé par l’arrêt du CE n° 358994, département du Tarn-et-Garonne du 4 avril 2014, circonscrit son champ d’action.

La survivance du recours pour excès de pouvoir (REP)

L’arrêt ici commenté du Conseil d’État en[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Interview

Anne-Claire Mialot : « Par essence, la rénovation urbaine est résiliente »

Immense chantier à ciel ouvert, la rénovation urbaine poursuit sa route pour changer le cadre de vie des habitants des QPV. D’une certaine manière, elle a ouvert le chemin à la sobriété foncière et énergétique, assure Anne-Claire...

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Interview

Manon Moncoq : « Le respect de l’environnement fait de plus en plus sens »

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Le funéraire public ne veut plus miser sur le cercueil, mais sur l’humain

Les collectivités repensent les usages du cimetière 

Les collectivités repensent les usages du cimetière

Plus d'articles