RH_contrat-de-projet
Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement
La Lettre du Cadre - édition Abonnés
On pourra désormais recruter en CDD un agent contractuel de droit public pour une mission limitée. Le décret d’application de la procédure est sorti.
Dispositif créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ((Cf. article 3, II de la loi du 26 janvier 1984.)), le recrutement, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, d’un agent contractuel de droit public, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée est désormais possible.
En effet, les modalités de mise en œuvre[…]
Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous
Déjà abonné ?
Besoin d’aide pour vous connecter ?
Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr
