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Le contrat de projet est arrivé !

Pauline Armand

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On pourra désormais recruter en CDD un agent contractuel de droit public pour une mission limitée. Le décret d’application de la procédure est sorti.

Dispositif créé par la loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ((Cf. article 3, II de la loi du 26 janvier 1984.)), le recrutement, dans le cadre d’un contrat à durée déterminée, d’un agent contractuel de droit public, pour mener à bien un projet ou une opération identifiée est désormais possible.

En effet, les modalités de mise en œuvre de ce contrat de projet et les conditions d’emploi des personnels recrutés sur ces contrats sont désormais fixées par le décret n° 2020-172 du 27 février 2020 relatif au contrat de projet dans la fonction publique, qui a modifié[…]

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