Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé a présenté une communication relative au contrat de sécurisation professionnelle.
Ce contrat constitue un outil essentiel pour sécuriser les parcours professionnels des salariés dans le cadre des restructurations économiques. Entré en vigueur le 1er septembre 2011, il a remplacé le contrat de transition professionnelle et la convention de reclassement personnalisé.
C'est un dispositif simplifié ouvert à tout salarié ayant au moins quatre mois d'ancienneté et licencié pour motif économique dans une entreprise de moins de 1 000 salariés ou en redressement et liquidation judiciaires.
Le contrat de sécurisation professionnelle repose sur une logique de droits et de devoirs qui se traduit par une indemnisation (allocation égale à 98% du salaire net pendant un an) et un accompagnement renforcés.
Au 29 février 2012, plus de 40 000 demandeurs d'emploi bénéficiaient du dispositif.
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