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Le critère prix se meurt, vive le critère coût libéré !

Eric Lanzarone

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Un décret vient d’être publié pour mettre en place les dispositions de la loi climat imposant aux acheteurs publics un critère de prise en compte des caractéristiques environnementales des offres. Une remise en cause profonde du critère unique du coût, sur lequel ont vécu pendant des années les acheteurs publics.

Article rédigé par Éric Lanzarone, avocat au Barreau de Marseille, chargé d’enseignement à l’Université, et Dominique Fausser, ancien directeur territorial

et consultant.

Afin de valoriser les offres écologiquement performantes et de favoriser les achats publics vertueux, la loi Climat et résilience a prévu d’imposer au plus tard le 21 août 2026, aux acheteurs publics et aux autorités concédantes l’utilisation d’un critère[…]

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