Le décret sur les primes collectives de performance est paru

La Rédaction

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Le « décret relatif à la prime d'intéressement à la performance collective des services dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics » a été publié le 4 mai au JO. Cette prime s'ajoutera au régime indemnitaire et sera versée à l'ensemble des agents ayant atteint sur une période de douze mois consécutifs les objectifs fixés à leur service. Tous les services et agents des collectivités sont a priori éligibles à ce dispositif qui est décidé par les organes délibérants. François Sauvadet, ministre de la fonction publique, rappelle qu'il a voulu créer « un outil de management qui permet de fédérer les équipes autour d'objectif de performance collective et de favoriser la culture de l'esprit d'équipe, contribuant ainsi à »l'amélioration de la qualité du service rendu aux usagers et à la maîtrise des coûts ». Le montant de la prime sera le même pour les agents d'un même service.
L'organe délibérant des collectivités territoriales et des établissements publics fixera :
- La liste des services pouvant bénéficier de cette prime
- Les objectifs à atteindre
- Le montant maximal annuel forfaitaire de la prime attribuée aux agents d'un même service (dans la limite du montant maximal déterminé par arrêté ministériel et fixé à 300 euros par an et par agent d'un même service).
Une mesure similaire avaité été prise en aout 2011 pour les services de l'Etat.
Décret n° 2012-624 du 3 mai 2012

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