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Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

Cyril Auger

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Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

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La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration. En juin, un décret est venu préciser les conditions et les modalités de ces nouvelles dispositions.

 Avant la loi de transformation de la[…]

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