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Le détachement d’office : comment ça marche (pour les employeurs territoriaux) ?

Cyril Auger

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

La loi de transformation de la fonction publique a introduit un mécanisme permettant le détachement d’office des fonctionnaires sur un CDI en cas d’externalisation du service d’une personne publique. Le but est de sécuriser les transitions professionnelles en cas de restructuration. En juin, un décret est venu préciser les conditions et les modalités de ces nouvelles dispositions.

 Avant la loi de transformation de la fonction publique du 6 août 2019, le détachement – qui se définit comme la position du fonctionnaire placé hors de son cadre d’emplois, emploi ou corps d’origine mais continuant à bénéficier, dans ce corps, de ses droits à l’avancement et à la retraite – ne pouvait être prononcé que sur demande de l’agent, c’est-à-dire[…]

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