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Le domaine public local en quelques idées reçues

Etienne Colson

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Le domaine public local en quelques idées reçues

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À la règle, il n’est pas rare que, par ignorance, l’homme de la rue et parfois l’administration opposent le poids des habitudes ou, pis, le ouï-dire. Le domaine public local n’échappe pas à cette déviance. Florilège des idées reçues en la matière.

1° Le domaine public peut être le siège d’un bail commercial.

FAUX. La jurisprudence est stricte : la précarité de l’occupation du domaine public s’oppose à l’application du régime des baux commerciaux aux titres d’occupation du domaine public.

2° L’administration n’a pas à motiver son refus à une demande d’occupation privative du domaine public.

FAUX. L’article 1er de la loi n° 79-587 du 11 juillet 1979 relative à la motivation des actes administratifs et à l’amélioration des[…]

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