Rappelons que depuis le 2 janvier 2008, l'affichage du DPE (Diagnostic de Performance Energétique) est obligatoire dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) de catégorie 1 à 4, de plus de 1 000 m2.
Un récent décret publié au JO du 1er août dernier vient de modifier cette obligation. Tout d'abord, le texte abaisse dès maintenant (sans délai) ce seuil à 500 m2, puis à 250 m2 à partir du 1er juillet 2015, pour ces mêmes ERP. De plus, les obligations de réalisation et affichage de ces DPE « devront être satisfaites » pour tous les bâtiments de plus de 500 m2 avant le 1er janvier 2015 et pour ceux de plus de 250 m2 avant le 1er juillet 2017.
Bien entendu, c'est la consommation réelle d'énergie qui doit être indiquée et non une consommation conventionnelle calculée.