abonné

Le droit d'expression des conseillers de l'opposition

Guillaume Glénard

Sujets relatifs :

,
Les droits des élus de l'opposition bénéficient d'une protection privilégiée face aux élus de la majorité, notamment par l'octroi d'un espace réservé dans les publications de la commune. Cependant, à l'image des conflits politiques existant entre la majorité et l'opposition, les modalités d'exercice du droit d'expression des élus n'appartenant pas à la majorité municipale sont souvent source de contentieux. Un rappel des règles applicables aux communes peut s'avérer utile à quelques mois des élections municipales.Selon le CGCT, un espace d'expression doit être réservé aux conseillers n'appartenant pas à la majorité municipale sur tous les bulletins d'information générale édités par une commune de plus de 3 500 habitants. Cette disposition pose en[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles