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Le droit d’expression des élus et internet

Yves Broussolle

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Le droit d’expression des élus et internet

Social media. Facebook icon app on the screen smartphone. Facebook is largest and most popular social networking site in the world. Moscow, Russia - March 15, 2019

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La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Dans une décision récente, la justice a apporté des précisions sur la manière dont elle apprécie le caractère diffamatoire d’invectives entre élus. Est-ce la nature des propos, celui ou celle qui les profère, ou l’endroit où ils sont publiés qui compte ? Explications.

Dans une affaire jugée le 19 juin, le TGI de Paris a apporté des précisions sur la nature des propos d’un élu relayés sur le compte Facebook d’une commune ((Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre, ordonnance du juge de la mise en état du 19 juin 2019.)).

Justice civile ou administrative

Dans cette affaire, une ancienne élue d’un conseil municipal reprochait à la nouvelle maire de l’avoir diffamée sur son compte personnel Facebook et sur le compte Facebook de la commune.[…]

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