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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail

Cyril Auger

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Le droit de la fonction publique flirte avec le droit du travail

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« Fin du statut » pour les uns, « statut modernisé » pour les autres, l’influence du droit social sur la gestion publique des RH génère, à chaque nouvelle réforme du droit de la fonction publique, son lot d’appréhensions et d’espoirs parmi les commentateurs. État des lieux des « rapprochements » induits par la loi du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique entre le droit de la fonction publique et le droit du travail.

Selon le gouvernement, l’objectif premier de la loi de transformation de la fonction publique est d’opérer « une profonde modernisation du statut et des conditions de travail dans la fonction publique » ((Extrait du compte rendu du conseil des ministres du 27 mars 2019.)).

S’inspirer des pratiques du secteur privé

La[…]

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