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Le fonctionnaire : titulaire de son grade, mais pas de son emploi

Jennifer Riffard

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Le fonctionnaire : titulaire de son grade, mais pas de son emploi

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Les fonctionnaires sont titulaires d’un grade qui leur donne vocation à accomplir certaines missions et à occuper des emplois correspondant à un certain niveau de responsabilité. S’ils sont en droit d’exiger des missions conformes à leur grade, ils ne peuvent en revanche se prévaloir d’aucun droit acquis à conserver un emploi déterminé. L’autorité territoriale est compétente pour procéder aux mouvements de fonctionnaires. Mais elle peut toujours, pour l’intérêt du service, faire évoluer les missions confiées aux agents, ou purement et simplement modifier leur affectation.

Les changements d’affectation peuvent induire simplement le retrait de certaines missions ou responsabilités, ou l’affectation sur un autre poste, au sein du même service, ou[…]

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