Normalement le FPIC* ne devrait plus avoir de secret pour tous les responsables des finances ou DGS des communes et intercommunalités. Depuis quelques semaines, la DGCL a mis en ligne un outil de simulation et les Préfectures ont communiqué le mode de répartition de droit du prélèvement ou du reversement selon les cas. L'AMF a également transmis à ses membres une note détaillant les derniers décrets sur le sujet, qui commente également les différents points qui ont fait l'objet de débats par les différentes chambres concernées (Sénat et Assemblée Nationale). Bref il ne reste plus qu'à présenter tout cela de manière synthétique à l'approbation de nos conseils de communauté avant le 30 juin ...sic !
Vous je sais pas mais moi, qui aime pourtant les chiffres habituellement, il m'a fallu beaucoup d'aspirines, un long travail de relecture et quelques reformalisations sur tableur de type excel pour arriver à présenter les choses au conseil communautaire. En résumé et afin de relativiser les choses par rapport à d'autres territoires voici comment j'aurais pu présenter le « marché » :
- la bonne nouvelle c'est que notre territoire est bénéficiaire du FPIC et pas contributeur
- la mauvaise nouvelle c'est qu'il est de la responsabilité de l'interco de définir le mode de répartition de cette manne financière (faible cette année mais peut-être éventuellement appelée à augmenter dans les années à venir)
- tout mode de répartition qui dérogerait du rapport au potentiel financier agrégé moyen ou du calcul sur la base du Coefficient d'intégration fiscale (CIF) -là déjà ça se corse- nécessitera l'unanimité du conseil... autant dire qu'il faut de bons arguments et que le jeu en vaille la chandelle !
Au final, nous aurions aussi bien fait de ne pas délibérer cette année pour arriver au même résultat à savoir : la proposition de droit de la DGCL.
* Fonds national de Péréquation des ressources intercommunales et communales
