Le futur pictogramme pour les consignes de tri est connu

La Rédaction

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L'article 1999 de la loi Grenelle 2 avait stipulé que « au plus tard le 1er janvier 2012 tout produit recyclable soumis à un dispositif de responsabilité élargie des producteurs fait l'objet d'une signature commune informant le consommateur que ce produit relève d'une consigne de tri ».

Le projet de décret (déjà en retard !) qui impose ce pictogramme est actuellement en consultation sur le site du Ministère de l'écologie jusqu'au 6 décembre prochain.

Il s'agit en fait d'éviter la confusion avec celui d'Eco-Emballages qui est apposé sur tous les produits contributeurs et pas forcément recyclables.

Tous les produits recyclables (filières REP) seront concernés sauf les piles, accumulateurs ou D3E qui ont un marquage spécifique.

Des dérogations sont envisagées : impossibilité technique, économique ( ?) ou d'usage... Le décret s'appliquera dès sa parution. Les anciens produits pourront être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks.

Rappelons qu'un décret sur l'harmonisation des consignes est paru en février 2012 et il a fixé les déchets d'emballages obligatoirement à trier avant le 1er janvier 2015.

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