Le gouvernement recule sur la taxation des communes forestières

Stéphane Menu

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Le gouvernement recule sur la taxation des communes forestières

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Si le gouvernement renonce à taxer les communes forestières à hauteur de 50 M€ pour financer l’ONF, il n’accordera pas à ce dernier en 2015 la dotation de 20 M€ versée en 2014. Les communes installées au cœur du monde rural, notamment les plus petites, respirent.
Certains y verront une nouvelle reculade du gouvernement. D’autres loueront les capacités d’écoute de ce dernier et sa lucidité pour éviter des confrontations directes et stériles. Toujours est-il que le gouvernement a été visiblement contraint de faire marche arrière sur l’augmentation de la taxation des communes forestières pour l’entretien des forêts publiques dans le cadre du budget 2015, après une levée de boucliers des communes concernées et des syndicats de l’Office national des forêts (ONF).
Côté communal, la satisfaction est palpable : la décision était « totalement arbitraire, sans consultation ».
Côté communal, la satisfaction est palpable : « Nous sommes satisfaits du retrait de cette mesure pour 2015 », qui découlait d’une « décision totalement arbitraire, sans consultation », a assuré le 18 septembre 2014 Alain Lesturgez, directeur général de la Fédération nationale des communes forestières (Fncofor), à l’issue d’une réunion avec le ministre de l’Agriculture, Stéphane Le Foll, et le président de l’ONF, Jean-Yves Caullet.

L’inquiétude des employés de l’ONF

Dans un premier temps, le gouvernement envisageait d’économiser 50 millions d’euros sur trois ans, en augmentant les contributions payées par les communes au budget de l’ONF, qui est chargé d’entretenir les espaces forestiers publics du pays. Une hausse significative : les taxes à l’hectare seraient ainsi passées de 2 à 14 euros pour chaque hectare géré. Une mesure d’autant plus injuste que 70 % des communes forestières ne tirent aucun bénéfice de la forêt. « Cette taxe supplémentaire est insupportable pour de petites communes, qui ont par exemple du mal à couvrir le coût de la défense incendie », assurait le 10 septembre à la Gazette des communes un conseiller de la Fncofor.
La mesure est d’autant plus injuste que 70 % des communes forestières ne tirent aucun bénéfice de la forêt.
Jean-Yves Caullet se réjouit que « le cercle vicieux qui aurait découlé du transfert des charges de l’État vers les communes forestières ait été évité ». Au sein même de l’ONF, certains employés avaient exprimé leurs craintes de représailles des communes, retirant la gestion de leurs forêts à l’ONF et entraînant donc des suppressions d’emploi. D’ailleurs, avant même cette réunion de conciliation, le principal syndicat de l’ONF avait appelé à une mobilisation le 25 septembre.

Si le marché du bois se redresse…

Si Stéphane Le Foll a accepté de faire un pas en direction d’un compromis, c’est aussi parce qu’il disposait d’un atout majeur en main : l’État ne versera pas en 2015 la dotation de 20 millions d’euros dont avait bénéficié l’ONF en 2014.
Si Stéphane Le Foll a accepté un compromis, c’est aussi parce que l’État ne versera pas à l’ONF la dotation de 20 millions en 2015.
Un donnant-donnant gagnant que M. Caullet justifie : « Compte tenu de l’évolution du marché du bois, qui s’est un peu redressé, cette surdotation n’apparaît pas indispensable. C’est un effort acceptable, estime-t-il. L’ONF se contentera de recevoir 10 millions d’euros de la part de l’État l’an prochain, comme contribution à sa mission d’intérêt général ».

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