Le grand saut pour les régions

Stéphane Menu

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Pour les fonds européens, l’année 2014 marquera un tournant, avec une nouvelle programmation jusqu’en 2020. Mais les effectifs dans les collectivités seront-ils suffisants et assez pointus pour éviter les dégagements d’office ? Préfets et SGAR ferraillent actuellement sur le sujet…

L’objectif est de fixer à la fois les priorités stratégiques de la France et de les harmoniser avec la stratégie Europe 2020 pour « une croissance intelligente, durable et inclusive »…

La concertation nationale s’est articulée autour de 17 séminaires thématiques et territoriaux, avant une restitution terminale, le 9 juillet 2013, à Tours. Trois thèmes majeurs ont émergé de cette concertation : le développement de la compétitivité de l’économie et la création d’emplois ; la transition énergétique et écologique et l’égalité de tous les territoires (urbains, ruraux, etc.). En 2014, la compétitivité des PME, la recherche et l’innovation, l’efficacité énergétique et les énergies renouvelables devront représenter 80 % des investissements. Les projets d’infrastructures ou d’équipements passeront donc au second plan, au profit de projets stratégiques territoriaux.

 Les régions plus efficaces que l’État

Autre nouveauté, la montée en puissance des régions et, dans une moindre mesure, des départements. Le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale envisage en effet de confier, à leur demande, la gestion des programmes européens en qualité d’autorité de gestion. Plusieurs régions assurent déjà une autorité de gestion par délégation, elles sont donc prêtes et jugées plus réactives par le rapport sur « Le risque de dégagement d’office des fonds structurels européens », publié en 2010. Ce dernier attribuait en effet « une meilleure efficacité des conseils régionaux que de l’État, à efficience égale, dans le rythme de programmation des fonds structurels ».

Mais cette autorité de gestion relève d’un « exercice très exigeant », assure Johannes Hahn, commissaire européen à la politique régionale, présent le 9 juillet dernier à Tours. En effet, désormais, les corrections et autres sanctions financières, habituellement prises en charge par l’État lorsque les projets financés par l’Europe sont défaillants, seront assumées par les régions. Le couperet tombera à la fin de l’année. Le 31 décembre 2012, il restait environ 1,5 milliard d’euros à dépenser nationalement sur le Feder pour échapper au dégagement d’office.

Cette sous-utilisation des fonds européens reste incompréhensible à l’heure où les finances des collectivités présentent de sacrées défaillances.

 Besoin de personnel qualifié

L’Alsace expérimente depuis 2003 la gestion des fonds européens, rendant obligatoire la tenue d’un échéancier prévisionnel pour l’ensemble des porteurs de projets. Tout dépendra de la qualité de l’instruction des dossiers en amont. Tout le monde sait cependant que les personnels « Europe » des collectivités concernées sont insuffisants. Il est donc urgent de transférer le personnel des secrétariats généraux à l’action régionale (SGAR) des préfectures vers les collectivités. Les échanges entre les SGAR et les préfets sont, dit-on, gratinés et la crainte de nombreux présidents d’exécutifs reste de ne pas disposer de suffisamment de personnels pour se sortir sereinement de la menace du fameux dégagement d’office. Au gouvernement de trancher…

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