abonné

Le juste prix du domaine public

Philippe Dupuis

Sujets relatifs :

,
Les collectivités sont conscientes que le domaine public ne peut être mis gratuitement à disposition du privé. Parfois cependant, elles sont tentées d'appliquer des tarifs trop faibles en regard des avantages fournis par la mise à disposition dont bénéficie le privé. Or le tarif payé doit bien être en rapport avec l'avantage fourni, comme l'a rappelé par deux fois la justice administrative.Lorsqu'elles fixent les tarifs d'occupation du domaine public, les délibérations doivent tout à la fois tenir compte des avantages procurés à l'occupant privatif pour en déterminer le montant, et en expliciter le bien-fondé. Pour avoir négligé ces principes, deux délibérations, l'une d'un conseil municipal et l'autre de l'organe délibérant d'une communauté[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Les sénateurs Hervé Maurey et Stéphane Sautarel ont récemment présenté les conclusions de leur rapport : « Comment remettre la SNCF sur rail ? Modèle économique de la SNCF et du système ferroviaire : il est grand temps...

02/05/2022 |
Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

Éditorial : Nouveau monde, vieilles idées

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

À lire: faut-il quitter les réseaux sociaux ?

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre d'avril 2022

Plus d'articles