Le label autopartage fait l'objet d'un décret

La Rédaction

Sujets relatifs :

En application du Grenelle, un décret relatif au label « autopartage » a été pris le 28 février dernier (JO du 29 février 2012) pour préciser ses conditions d'attribution et d'utilisation.

Le label concerne des véhicules de 8 places maximum avec un taux d'émission en dessous d'un seuil fixé par arrêté (en attente) et le respect de la norme Euro. La mise à disposition devra se faire dans des stations proches d'un moyen de transport collectif. L'opérateur devra proposer un système dématérialisé : réservation, facturation, paiement.

Le label est octroyé pour une durée de 18 à 48 mois. Les véhicules pourront afficher une vignette selon un modèle fixé par arrêté (en attente).

Recevez votre newsletter hebdo gratuitement

Nous vous recommandons

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

La dernière Lettre du Cadre vient d'arriver. Au sommaire : ces déchets que nous ne préférons réduire plutôt que réduire, un énième épisode du management en temps de crise, le renouveau des instances médicales dans les...

24/06/2022 |
Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Hervé Maurey : "sur le ferroviaire, l’État n’a pas de vision stratégique "

Plus d'articles