En application du Grenelle, un décret relatif au label « autopartage » a été pris le 28 février dernier (JO du 29 février 2012) pour préciser ses conditions d'attribution et d'utilisation.
Le label concerne des véhicules de 8 places maximum avec un taux d'émission en dessous d'un seuil fixé par arrêté (en attente) et le respect de la norme Euro. La mise à disposition devra se faire dans des stations proches d'un moyen de transport collectif. L'opérateur devra proposer un système dématérialisé : réservation, facturation, paiement.
Le label est octroyé pour une durée de 18 à 48 mois. Les véhicules pourront afficher une vignette selon un modèle fixé par arrêté (en attente).
