abonné

Le législateur a, finalement, sauvé les SPL

Pauline Armand

Sujets relatifs :

,
Le législateur a, finalement, sauvé les SPL

531 sauvetage SPL

© pichitstocker - adobestock

Pour lire l'intégralité de cet article, testez gratuitement

La Lettre du Cadre - édition Abonnés

Alors qu’un arrêt récent du Conseil d’État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n’a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.

Après de nombreuses décisions contradictoires des juridictions administratives du fond (tribunaux administratifs et cours administratives d’appel), le Conseil d’État a, dans un arrêt du 14 novembre 2018, n° 405628, définitivement tranché la question de savoir si une commune et un établissement public de coopération intercommunale dont elle est membre peuvent constituer ensemble une société publique locale régie par les dispositions de l’article L.1531-1 du code général des collectivités territoriales.

Lire aussi : Devra-t-on renoncer[…]

Pour lire la totalité de cet article, abonnez-vous

Déjà abonné ?

Aide à la connexion

Mot de passe perdu

Pas encore abonné ?

Besoin d’aide pour vous connecter ?

Contactez-nous au +33 4 76 65 93 78 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h30)
ou à l’adresse suivante : abonnement@territorial.fr

Nous vous recommandons

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

Éditorial : qui va payer la transition climatique ?

On sait ce qu’il faut faire pour engager la transition climatique. On sait moins comment payer l’effort colossal qui est devant nous. Un des enjeux majeurs, sera notre capacité à réformer en profondeur notre appareil fiscal. Ça...

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Infographie

Au sommaire de la Lettre du Cadre de juin/juillet 2022

Tourisme = prime time + CSP+

Tourisme = prime time + CSP+

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

À lire : Faut-il évaluer les enseignants ?

Plus d'articles