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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL

Pauline Armand

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Le législateur a, finalement, sauvé les SPL

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Alors qu’un arrêt récent du Conseil d’État avait fait craindre la fin des SPL, le législateur vient de les sauver. Le gouvernement, qui n’a pas eu gain de cause sur tous les arbitrages, a soutenu cette initiative.

Après de nombreuses décisions contradictoires des juridictions administratives du fond[…]

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24/08/2021 |
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