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Le licenciement pour insuffisance professionnelle existe bien

Eric Lanzarone

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Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire s'avère assez rare dans les faits. Une récente jurisprudence de la cour administrative d'appel de Marseille rappelle cependant qu'il existe. Cette décision a le mérite de repréciser et d'appliquer les principes qui l'encadrent.Le requérant, attaché d'administration de l'Éducation nationale ((Cette affaire concerne une fonctionnaire d'État, mais les solutions consacrées sont entièrement transposables à la fonction publique territoriale.)), a été licencié pour insuffisance professionnelle par une décision qu'il conteste et va conduire la cour administrative d'appel de Marseille ((CAA de Marseille, 5 mars 2013 n° 12MA02882.)) à examiner les arguments de forme et de fond visant à en critiquer le[…]

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