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La Lettre du Cadre - édition Abonnés
Le licenciement pour insuffisance professionnelle d'un fonctionnaire s'avère assez rare dans les faits. Une récente jurisprudence de la cour administrative d'appel de Marseille rappelle cependant qu'il existe. Cette décision a le mérite de repréciser et d'appliquer les principes qui l'encadrent.Le requérant, attaché d'administration de l'Éducation nationale ((Cette affaire concerne une fonctionnaire d'État, mais les solutions consacrées sont entièrement transposables à la fonction publique territoriale.)), a été licencié pour insuffisance professionnelle par une décision qu'il conteste et va conduire la cour administrative d'appel de Marseille ((CAA de Marseille, 5 mars 2013 n° 12MA02882.)) à examiner les arguments de forme et de fond visant à en critiquer le[…]